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Loi relative au séquestre des biens des émigrés

Éditeur : [Jean-Louis-Raymond ?] Mallard
[1792]
Cote : D 3976

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Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois

Éditeur : chez la veuve de Franç. Vatar & de Bruté
1791
Cote : D 3975

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Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté

Éditeur : de l'imprimerie de Mallard
[1792]
Cote : D 3973

Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479

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France, Convention nationale

Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479

France, Convention nationale
Éditeur : de l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
1793
Cote : D 3961

Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)

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France, Convention nationale

Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)

France, Convention nationale
Éditeur : chez Daumon
[1793]
Cote : D 3960

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Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

Éditeur : de l'imprimerie d'Antoine Delcros
[1789]
Cote : D 3959

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Code national ou Lois décrétées par l'Assemblée Nationale

Éditeur : s.n.
[1789]
Cote : D 3905b

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 18, 15 Avril-1er Juin 1917

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Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 18, 15 Avril-1er Juin 1917

15 Avril-1er Juin 1917 18
Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz
Éditeur : Dalloz
s.d.
Cote : N 4561

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 17, 15 Février-15 Avril 1917

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Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 17, 15 Février-15 Avril 1917

15 Février-15 Avril 1917 17
Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz
Éditeur : Dalloz
s.d.
Cote : N 4560

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 16, 1er Janvier-15 Février 1917

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Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 16, 1er Janvier-15 Février 1917

1er Janvier-15 Février 1917 16
Griolet, Gaston, Vergé, Charles, Bourdeaux, Henry, Dalloz
Éditeur : Dalloz
s.d.
Cote : N 4559

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Loi relative au séquestre des biens des émigrés

Loi relative aux nouveaux assignats, et qui règle la manière dont ils seront remis au Sieur le Couteulx, pour être signés par les personnes que le Roi a nommées à cet effet, et ensuite déposés dans la caisse dont l'établissement a été décrété le 7 Décembre présent mois

Loi relative à l'établissement d'un monument sur la place de la Bastille : donnée à Paris, le 27 juin 1792, l'an 4e de la Liberté

Décrets de la Convention nationale, Du 25 Février 1793, l'an second de la république Françoise, relatifs aux Emigrés & aux Prêtres déportés : n°479

Décret de la Convention nationale, Du premier février 1793, l'an 2e de la République Françoise. Qui déclare au nom de la Nation Françoise, que la République est en guerre avec le Roi d'Angleterre & le Stathouder des Provinces-unies : (n°368)

Décrets de l'Assemblée nationale, des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789

Code national ou Lois décrétées par l'Assemblée Nationale

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 18, 15 Avril-1er Juin 1917

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 17, 15 Février-15 Avril 1917

Guerre de 1914 : documents officiels, textes législatifs et réglementaires. 16, 1er Janvier-15 Février 1917